sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N° 374 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 , TOME II CULTURE Par Mme Emmanuelle ANTHOINE , Députée. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 (annexes n° 11 et 12) SOMMAIRE ___ introduction I. les CRÉDITS de la mission culture pour 2023 A. les CRÉDITS du programme patrimoines B. les CRÉDITS du programme crÉation C. les CRÉDITS du programme transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture D. les CRÉDITS du programme soutien aux politiques du ministÈre de la culture II. LA Conservation du patrimoine, une politique publique à rÉÉquilibrer en faveur des territoires A. la politique de conservation patrimoniale de l’État : un objet trÈs large, des enjeux et des acteurs multiples 1. Le patrimoine monumental : un objet culturel en expansion a. Le patrimoine monumental : un objet difficilement circonscrit et assorti de différents régimes de protection plus ou moins contraignants b. Des propriétaires placés dans des situations très…
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