Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°374 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 20 octobre 2022 · XVIe législature
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
N° 374 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 , TOME VI RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE Par M. Hendrik DAVI , Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 (annexe n° 36). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. Le programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire : une augmentation des crédits insuffisante au regard des besoins A. L’action 1 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence B. L’action 2 : formation initiale et continue de niveau master C. L’action 3 : formation initiale et continue de niveau doctorat D. L’action 4 : Établissements d’enseignement privés E. L’action 5 : bibliothèques et documentation F. L’action 13 : diffusion des savoirs et musées G. L’action 14 : immobilier H. l’action 15 : pilotage et support du programme II. Le programme 231 – Vie étudiante : une stagnation des moyens dans un contexte de crise sociale A. l’action 1 : aides…