DossierRésolution

Lutter contre la francisation de vins étrangers

DLR5L16N49658

DossierProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

DLR5L16N49555

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

DLR5L11N19503

DossierRapport d'information sans mission

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

DLR5L17N52128

DossierRapport d'information sans mission

La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers

DLR5L16N50040

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

DLR5L16N47938

DossierProposition de loi ordinaire

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

DLR5L17N50618

DossierProposition de loi ordinaire

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

DLR5L16N49787

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public

DLR5L16N46125

DossierRapport d'information sans mission

L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

DLR5L16N47941

DossierProposition de loi ordinaire

Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France

DLR5L16N48808

DossierProposition de loi ordinaire

Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

DLR5L16N46471 · 1 scrutin

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

DLR5L17N54011

DossierProposition de loi ordinaire

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

DLR5L17N52754

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

DLR5L17N51511

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

DLR5L17N51129

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

DLR5L17N50634

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

DLR5L17N54709

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

DLR5L17N54175

DossierProposition de loi ordinaire

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

DLR5L17N50436 · 1 scrutin

DossierProposition de loi ordinaire

Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

DLR5L16N46473 · 2 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

DLR5L17N52582

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

DLR5L17N52348

DossierProposition de loi ordinaire

visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler

DLR5L16N49916

DossierProposition de loi ordinaire

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

DLR5L17N50759