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34 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
PIONSNR5S459B0908 · déposé le 28 septembre 2025proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
PIONANR5L17B1822 · déposé le 16 septembre 2025projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
PRJLCGR5L16BTA0000projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
PRJLSNR5S419BTA0073rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°299).
RAPPSNR5S419B0334 · déposé le 14 février 2024projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
PRJLSNR5S419B0299 · déposé le 31 janvier 2024projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
PRJLANR5L16BTA0233rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983).
RAPPANR5L16B2070 · déposé le 17 janvier 2024Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
AVCEANR5L16B1983 · déposé le 12 décembre 2023projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
PRJLANR5L16B1983 · déposé le 12 décembre 2023proposition de résolution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
PNREANR5L16B1333 · déposé le 7 juin 2023proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
PIONANR5L16B0815 · déposé le 2 février 2023proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
PIONSNR5S399BTA0048rapport sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n°143).
RAPPSNR5S399B0283 · déposé le 25 janvier 2023proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n°143).
PIONSNR5S399BTC0284 · déposé le 25 janvier 2023proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
PIONSNR5S399B0143 · déposé le 24 novembre 2022proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
PIONANR5L16TAP0034proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
PIONANR5L16BTA0034rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
RINFANR5L16B0498 · déposé le 17 novembre 2022proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
PIONANR5L16BTC0488 · déposé le 16 novembre 2022rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
RAPPANR5L16B0488 · déposé le 16 novembre 2022proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).
PIONANR5L16BTC0447 · déposé le 9 novembre 2022rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).
RAPPANR5L16B0447 · déposé le 9 novembre 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0447-COMPA · déposé le 9 novembre 2022proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
PIONANR5L16B0378 · déposé le 20 octobre 202225 sur 34 — affinez la requête