Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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36 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Redressement de la justice

DLR5L15N36018
DossierProjet ou proposition de loi organique

Redressement de la justice (loi organique)

DLR5L15N36017
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer la Cour de Justice de la République

DLR5L16N48996
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

DLR5L14N35464
DossierProposition de loi ordinaire

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

DLR5L16N49023 · 1 scrutin
DossierRésolution Article 34-1

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

DLR5L17N52702
DossierProposition de loi ordinaire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

DLR5L17N51982 · 2 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs

DLR5L16N47581
DossierProjet de loi ordinaire

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

DLR5L16N47779 · 206 scrutins
DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

DLR5L17N53940 · 79 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

DLR5L17N54249
DossierProposition de loi ordinaire

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

DLR5L17N53183
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

DLR5L17N52959
DossierProposition de loi ordinaire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

DLR5L17N52800
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

DLR5L17N52376
DossierRapport d'information sans mission

Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

DLR5L16N47433
DossierProposition de loi ordinaire

Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

DLR5L16N45916
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes

DLR5L16N47846
DossierProposition de loi ordinaire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

DLR5L17N51955 · 11 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

DLR5L17N50690 · 15 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

DLR5L17N51340
DossierRésolution Article 34-1

Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice

DLR5L16N49924
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles

DLR5L17N53166
DossierMission d'information

Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs

DLR5L16N46358
DossierRapport d'information sans mission

L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

DLR5L17N52477

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