DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser la primo-accession à la propriété

DLR5L17N53342

DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

DLR5L17N51448

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre le squat dans les propriétés privées

DLR5L16N46590

DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

DLR5L16N48750

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété

DLR5L16N47225

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété

DLR5L17N53765

DossierProposition de loi ordinaire

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

DLR5L15N43849 · 4 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire

DLR5L16N47776

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

DLR5L16N46845

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

DLR5L17N52756

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

DLR5L17N51937

DossierRésolution

L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

DLR5L17N54669

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

DLR5L15N40794

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

DLR5L17N52698

DossierProposition de loi ordinaire

Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna

DLR5L16N49510

DossierProposition de loi ordinaire

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

DLR5L17N50854 · 15 scrutins

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

DLR5L16N48536

DossierProposition de loi ordinaire

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

DLR5L16N48725 · 1 scrutin

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

DLR5L17N53409

DossierRapport d'information sans mission

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

DLR5L16N48432

DossierMission d'information

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

DLR5L16N46834

DossierProposition de loi ordinaire

Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés

DLR5L17N53260

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

DLR5L17N53320

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

DLR5L17N51486

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

DLR5L16N48086