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proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
PIONSNR5S479B0822 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
PIONSNR5S479B0774 · déposé le 22 juin 2026Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
AVISANR5L17B2060-tII · déposé le 5 novembre 2025proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTA0172proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17TAP0172rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
RAPPANR5L17B1672 · déposé le 3 juillet 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).
RAPPSNR5S459B0826 · déposé le 3 juillet 2025de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTC1672 · déposé le 3 juillet 2025de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
PIONSNR5S459BTC0827 · déposé le 3 juillet 2025proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
PIONANR5L17B1589 · déposé le 18 juin 2025proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
PIONSNR5S459BTA0144rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).
RAPPSNR5S459B0693 · déposé le 4 juin 2025de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONSNR5S459BTC0694 · déposé le 4 juin 2025proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONSNR5S459B0632 · déposé le 15 mai 2025proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTA0113proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17TAP0113rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).
RAPPANR5L17B1378 · déposé le 7 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1378-COMPA · déposé le 7 mai 2025de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTC1378 · déposé le 7 mai 2025proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17B1240 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
AVISANR5L17B0462-tIII · déposé le 16 octobre 2024… d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS)…
PIONANR5L17B0086 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
PIONANR5L17B0150 · déposé le 23 juillet 2024Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
AVISANR5L16B1723-tIII · déposé le 12 octobre 2023…023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023…
PRJLANR5L16B1717 · déposé le 11 octobre 202325 sur 48 — affinez la requête