sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
40 sur 132 documents — voir le dossier
N ° 462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME III COHÉSION DES TERRITOIRES LOGEMENT ET URBANISME PAR M. Frédéric falcon Députée —— Voir les numéros : 324 (Tome III, annexe 6). SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈRE PARTIE : une hausse des crédits sur les programmes 109 et 135 qui fait illusion I. LE PROGRAMME 109 AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT II. LE PRogramme 135 urbanisme, territoires et amÉlioration de l’habitat A. La baisse massive des crÉdits en faveur de la rÉnovation ÉnergÉtique B. la remise en cause de la parole de l’État envers le secteur du logement social C. des remises en causes injustifiÉes d’avantages fiscaux utiles : le relÈvement du taux de tva pour l’installation de chaudiÈres Au gaz et la remise en cause du statut du LMNP SECONDE PARTIE : une dÉpense massive en faveur de la rÉnovation Énergétique dont les rÉsultats ne sont aujourd’hui pas À la hauteur I. des montants importants investis dans la politique de rÉnovation Énergétique du…
177 811 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr