Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME III COHÉSION DES TERRITOIRES LOGEMENT ET URBANISME PAR Mme Annaïg Le Meur Députée —— Voir les numéros : 1680, 1723 (Tome III, annexe 7). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈRE PARTIE : des crÉdits en hausse, OrientÉs vers la transition Écologique I. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT » II. LE PRogramme 135 « urbanisme, territoires et amÉlioration de l’habitat » III. Les autres programmes contributeurs 1. La refonte des aides à la rénovation énergétique 2. Le soutien à la réduction de la consommation foncière SECONDE PARTIE : face À la carence de logements et À ses impacts rÉcessifs sur l’emploi et la croissance, rÉinvestir le lien emploi-logement I. la carence de logements crÉE des difficultÉs DE recrutement, qui pèsent sur l’emploi et la croissance 1. Le logement, un facteur d’attractivité de l’emploi au sein d’un triptyque logement-emploi-transport 2. En zone tendue, la carence de…
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