Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1238 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
26pour
1abst.
49contre
76 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
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