Scrutin n°1936 — adopté /// 21 juin 2023
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n°1936 · 21 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1936 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
152 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 152 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 56
0
0
pour 35
0
0
contre 0
19
0
pour 14
0
0
pour 9
0
0
pour 9
0
0
pour 5
0
0
contre 0
4
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 152 députés
153 sur 153
Au mot près Le débat
En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte.
M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours…
M. Christian Baptiste (SOC) Explications de vote · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
30 mai
Décision — Sénat : adopté
31 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juin
Décision — AN : modifié · scrutin n°1928 scrutin n°1929 scrutin n°1930 scrutin n°1931 scrutin n°1932 scrutin n°1933 scrutin n°1934 scrutin n°1935 ce scrutin · scrutin n°1937 scrutin n°1938 scrutin n°1939 scrutin n°1940 scrutin n°1941 scrutin n°1942 scrutin n°1943 scrutin n°1944 scrutin n°1945 scrutin n°1946 scrutin n°1947 scrutin n°1948
22 juin
Dépôt d'un projet de loi
22 juin
Convocation d'une CMP
29 juin
Décision de la CMP : Accord
3 juil.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juil.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2136
source : scrutin public n°1936 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes