Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2101 · 28 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Cette question importante mérite que nous lui consacrions quelques minutes. Je veux tout d’abord remercier ma collègue Sas pour le travail que nous avons mené en commun sur ce point, et qui mériterait sans doute d’être approfondi.M. Louis Margueritte (RE), Après l’article 9 · lire en contexte
Nous abordons un sujet essentiel pour des salariés qui se voient privés de participation parce que leur employeur pratique l’optimisation fiscale.Mme Eva Sas (Ecolo - NUPES), Après l’article 9 · lire en contexte