Adopté Scrutin public ordinaire n°2118 · 29 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

77pour

0abst.

0contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	33
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11
Rassemblement National	pour	11
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9
Écologiste - NUPES	pour	4
Horizons et apparentés	pour	3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2
Les Républicains	pour	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Éric Bothorel	RE	pour
Bertrand Bouyx	RE	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Céline Calvez	RE	pour
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Clara Chassaniol	RE	pour
Yannick Chenevard	RE	pour
Roger Chudeau	RN	pour
Fabienne Colboc	RE	pour
Laurent Croizier	Dem	pour
Dominique Da Silva	RE	pour
Mathilde Desjonquères	Dem	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Karen Erodi	LFI - NUPES	pour
Frédéric Falcon	RN	pour
Caroline Fiat	LFI - NUPES	non-votant
Estelle Folest	Dem	pour
Maud Gatel	Dem	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Joël Giraud	RE	pour
Claire Guichard	RE	pour
Meyer Habib	LR	pour
Patrick Hetzel	LR	pour
Laurence Heydel Grillere	RE	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Hubert Julien-Laferrière	Ecolo - NUPES	pour
Bastien Lachaud	LFI - NUPES	pour
Fabien Lainé	Dem	pour
Pascal Lecamp	Dem	pour
Mathieu Lefèvre	RE	pour
Constance Le Grip	RE	pour
Annaïg Le Meur	RE	pour
Patricia Lemoine	RE	pour
Stéphane Lenormand	LIOT	pour
Fabrice Le Vigoureux	RE	pour
Christine Loir	RN	pour
Sylvain Maillard	RE	pour
Jacqueline Maquet	RE	pour
Christophe Marion	RE	pour
Graziella Melchior	RE	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Laure Miller	RE	pour
Benoit Mournet	RE	pour
Sophie Panonacle	RE	pour
Caroline Parmentier	RN	pour
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Stéphane Peu	GDR - NUPES	pour
Isabelle Rauch	HOR	pour
Cécile Rilhac	RE	pour
Véronique Riotton	RE	pour
Claudia Rouaux	SOC	pour
Sandrine Rousseau	Ecolo - NUPES	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Danielle Simonnet	LFI - NUPES	pour
Ersilia Soudais	LFI - NUPES	pour
Sophie Taillé-Polian	Ecolo - NUPES	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
Andrée Taurinya	LFI - NUPES	pour
Matthias Tavel	LFI - NUPES	pour
Jean Terlier	RE	pour
Frédéric Valletoux	HOR	pour
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour
Caroline Yadan	RE	pour

78 sur 78

Au mot près Le débat

Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est d’abord un texte pour l’histoire, alors que disparaissent… Mme Caroline Yadan (RE) (RE), Explications de vote · lire en contexte

En Europe, 6 millions de personnes ont péri lors du génocide des Juifs, avec, parfois – c’est triste à dire mais ce fut le cas – le concours zélé de l’État français. M. Meyer Habib (LR) (LR), Explications de vote · lire en contexte

Les 170 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

19 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

19 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

23 mai Décision — Sénat : adopté

24 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

29 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2113, 14-49 · scrutin n°2114, 27-37 · scrutin n°2115, 14-53 · scrutin n°2116, 10-49 · scrutin n°2117, 15-40 · ce scrutin

30 juin Dépôt d'un projet de loi

30 juin Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

13 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…