Scrutin n°2166 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2166 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

32pour
3abst.
70contre

105 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 39 0
Rassemblement National pour 30 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Les Républicains abstention 1 0 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Ian Boucard LR abstention
Florent Boudié RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Caroline Colombier RN pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Pierre-Henri Dumont LR abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR abstention
Laurence Heydel Grillere RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
François Jolivet HOR contre
Marietta Karamanli SOC contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem contre
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Marine Le Pen RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Éric Poulliat RE contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Huguette Tiegna RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE contre

106 sur 106

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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