Scrutin n°2271 — adopté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2271 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

105pour
1abst.
0contre

106 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National pour 32 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié RE pour
Maud Bregeon RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Julie Delpech RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR pour
Florence Goulet RN pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN pour
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Gilles Le Gendre RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Alexandra Masson RN pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Maxime Minot LR pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT pour
Naïma Moutchou HOR pour
Marcellin Nadeau GDR - NUPES abstention
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Bertrand Pancher LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle RE pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Annie Vidal RE pour
Patrick Vignal RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

107 sur 107

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte
C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte
Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 juin Décision — Sénat : adopté
18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111
19 juil. Dépôt d'un projet de loi
19 juil. Convocation d'une CMP
6 oct. Décision de la CMP : Accord
10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58
11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 oct. Saisine du conseil constitutionnel
16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme