Scrutin n°2688 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2688 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

53pour
0abst.
36contre

89 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National contre 0 16 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 1 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Éric Bothorel RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE pour
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Joël Giraud RE pour
Géraldine Grangier RN contre
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Benjamin Haddad RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Brigitte Klinkert RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Philippe Latombe Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Sylvain Maillard RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Denis Masséglia RE pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Caroline Parmentier RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Véronique Riotton RE pour
Alexandre Sabatou RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Violette Spillebout RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour

90 sur 90

Au mot près Le débat

Je voudrais prendre le temps, monsieur le député, d’expliquer les motifs de ma demande de retrait – à défaut, l’avis sera défavorable – de votre amendement. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 4 · lire en contexte
Mme la rapporteure a très bien parlé. S’agissant des contenus à caractère pornographique diffusés sans le consentement de la personne mise en scène, vous avez adopté cet après-midi, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement no 1043 de… M. Jean-Noël Barrot Article 4 B · lire en contexte
Les 336 interventions de la séance →

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