Scrutin n°2732 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2732 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

69pour
2abst.
14contre

85 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 1 2 0
Les Républicains contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Bruno Bilde RN pour
Éric Bothorel RE pour
Florent Boudié RE pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Françoise Buffet RE pour
Agnès Carel HOR pour
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Romain Daubié Dem pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Béatrice Descamps LIOT pour
Ingrid Dordain RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Thibaut François RN pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Philippe Gosselin LR abstention
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Guillaume Kasbarian RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Philippe Latombe Dem pour
Marie Lebec RE pour
Julie Lechanteux RN pour
Annaïg Le Meur RE pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Bertrand Pancher LIOT pour
Didier Parakian RE pour
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Patrice Perrot RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Philippe Schreck RN pour
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Laurence Vichnievsky Dem pour
Christopher Weissberg RE pour

86 sur 86

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte