Scrutin n°3195 — adopté /// 7 décembre 2023
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n°3195 · 7 décembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3195 · 7 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
107 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 107 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
27
0
0
Les Républicains
pour
26
0
0
Rassemblement National
pour
19
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
abstention
2
1
10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
8
Horizons et apparentés
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 107 députés
108 sur 108
Au mot près Le débat
Notre ambition partagée est, bien sûr, de rendre effective la prise en charge palliative pour tous ceux qui en ont besoin sur le territoire national.
Mme Agnès Firmin Le Bodo Discussion générale · lire en contexte
Les problèmes d’accès aux soins rencontrés dans nos territoires sont une réalité indéniable.
M. Jean-François Rousset (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 320 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 juin
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°3195 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.