Scrutin n°3294 — rejeté /// 30 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3294 · 30 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

12pour
23abst.
51contre

86 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
Rassemblement National abstention 0 0 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Les Républicains abstention 0 3 4
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Non inscrit abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Thibault Bazin LR abstention
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Émilie Chandler RE contre
Mireille Clapot RE contre
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Julien Dive LR abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Martine Froger LIOT abstention
Jean-Luc Fugit RE contre
Anne Genetet RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Philippe Gosselin LR abstention
Justine Gruet LR contre
Jordan Guitton RN abstention
Laurence Heydel Grillere RE contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Constance Le Grip RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Emmanuel Mandon Dem contre
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Paris RN abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Stéphanie Rist RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Laetitia Saint-Paul RE contre
Philippe Schreck RN abstention
Freddy Sertin RE contre
Philippe Sorez RE contre
Violette Spillebout RE contre
Jean Terlier RE contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Huguette Tiegna RE contre
Nicolas Turquois Dem abstention
Jean-Marc Zulesi RE contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes et 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Mme Aude Luquet Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 375 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3296, 160-0
31 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
27 mars Décision — Sénat : modifiée
28 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 juin Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°2215, 214-0 · scrutin n°2216, 94-7 · scrutin n°2217, 194-6
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 juil. Décision — Sénat : modifiée