Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3467 · 12 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
31pour
2abst.
94contre
127 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant
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