Adopté
Scrutin public ordinaire n°3492 · 14 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
65pour
2abst.
39contre
106 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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