Scrutin n°3686 — adopté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3686 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

59pour
0abst.
16contre

75 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour
Guy Bricout LIOT pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Philippe Frei RE pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN pour
Florence Goulet RN pour
David Guiraud LFI - NUPES contre
Alexandre Holroyd RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Chantal Jourdan SOC pour
Daniel Labaronne RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Michel Lauzzana RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Constance Le Grip RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Christine Loir RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Paul Midy RE pour
Véronique de Montchalin RE pour
Louise Morel Dem pour
Yannick Neuder LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Natalia Pouzyreff RE pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Mikaele Seo RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Violette Spillebout RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Antoine Villedieu RN pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

76 sur 76

Au mot près Le débat

Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans. Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des… Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte
Les 465 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · ce scrutin · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39
11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54