Scrutin n°3687 — rejeté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3687 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

17pour
2abst.
59contre

78 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 42 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 1
Rassemblement National contre 0 11 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 2 1
Les Républicains contre 0 2 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Ian Boucard LR contre
Pascale Boyer RE contre
Guy Bricout LIOT contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES abstention
Philippe Fait RE contre
Philippe Frei RE contre
Thomas Gassilloud RE contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Florence Goulet RN contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Alexandre Holroyd RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Chantal Jourdan SOC pour
Daniel Labaronne RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Christine Loir RN contre
Véronique Louwagie LR contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Paul Midy RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Mikaele Seo RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

79 sur 79

Au mot près Le débat

Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans. Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des… Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte
Les 465 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · ce scrutin · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39
11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54