Scrutin n°3688 — rejeté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3688 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

26pour
1abst.
58contre

85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 6 37 1
Rassemblement National contre 0 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Ian Boucard LR contre
Pascale Boyer RE contre
Guy Bricout LIOT contre
Anne Brugnera RE contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE contre
Philippe Frei RE contre
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Florence Goulet RN contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Alexandre Holroyd RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Chantal Jourdan SOC pour
Daniel Labaronne RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Christine Loir RN contre
Véronique Louwagie LR contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Paul Midy RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Jean-Pierre Pont RE contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Mikaele Seo RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Liliana Tanguy RE contre
David Valence RE contre
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Marc Zulesi RE abstention

86 sur 86

Au mot près Le débat

Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans. Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des… Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte
Les 465 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · ce scrutin · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39
11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54