Scrutin n°3694 — adopté /// 10 avril 2024
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n°3694 · 10 avril 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3694 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
84 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 84 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 47
0
0
contre 0
15
0
pour 11
0
0
abstention 0
1
2
pour 2
0
0
pour 2
0
0
contre 0
2
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 84 députés
85 sur 85
Au mot près Le débat
Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des…
Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte
Les 465 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667 ce scrutin · scrutin n°3687 scrutin n°3698 scrutin n°3693 scrutin n°3695 scrutin n°3692 scrutin n°3669 scrutin n°3670 scrutin n°3682 scrutin n°3684 scrutin n°3686 scrutin n°3691 scrutin n°3696 scrutin n°3697 scrutin n°3668 scrutin n°3677 scrutin n°3678 scrutin n°3685 scrutin n°3671 scrutin n°3672 scrutin n°3673 scrutin n°3674 scrutin n°3675 scrutin n°3676 scrutin n°3679 scrutin n°3680 scrutin n°3681 scrutin n°3683 scrutin n°3688 scrutin n°3689 scrutin n°3690
11 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai
Décision — Sénat : modifiée
15 mai
Dépôt d'un projet de loi
15 mai
Convocation d'une CMP
28 mai
Décision de la CMP : Accord
3 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048
source : scrutin public n°3694 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes