Adopté
Scrutin public ordinaire n°710 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
57pour
0abst.
54contre
111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →