Rejeté
Scrutin public ordinaire n°729 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
29pour
0abst.
35contre
64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →