Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1109 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
38pour
0abst.
46contre
84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants
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