Adopté
Scrutin public ordinaire n°1121 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
82pour
0abst.
0contre
82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →