Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1190 · 27 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
24pour
26abst.
29contre
79 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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