Scrutin n°1254 — adopté /// 3 avril 2025
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n°1254 · 3 avril 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1254 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
91 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 91 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 23
0
0
contre 0
16
0
pour 13
0
0
pour 9
0
0
abstention 0
0
7
abstention 0
0
6
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 2
0
0
contre 0
2
0
Nominatif Le vote des 91 députés
93 sur 93
Au mot près Le débat
La proposition de loi nous invite à réinterroger notre politique pénale, en mettant l’accent sur les courtes et ultracourtes peines d’emprisonnement que vous nous suggérez de rétablir.
Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui…
M. Gérald Darmanin Après l’article 5 · lire en contexte
Les 897 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1255 scrutin n°1260 scrutin n°1253 scrutin n°1237 ce scrutin · scrutin n°1245 scrutin n°1261 scrutin n°1239 scrutin n°1243 scrutin n°1249 scrutin n°1252 scrutin n°1235 scrutin n°1238 scrutin n°1240 scrutin n°1241 scrutin n°1242 scrutin n°1246 scrutin n°1247 scrutin n°1248 scrutin n°1251 scrutin n°1256 scrutin n°1250 scrutin n°1236 scrutin n°1244 scrutin n°1257 scrutin n°1258 scrutin n°1259 scrutin n°1262
3 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
1 juil.
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1254 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes