Adopté
Scrutin public ordinaire n°12 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
104pour
23abst.
3contre
130 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →