Scrutin n°1338 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1338 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

75pour
5abst.
53contre

133 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 1 13 1
Les Démocrates pour 13 1 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 3
UDR contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 1
Droite Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR abstention
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Céline Calvez EPR abstention
Eléonore Caroit EPR contre
Michel Castellani LIOT pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont NI pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Harold Huwart LIOT pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Tiffany Joncour RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Marie Lebec EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN contre

135 sur 135

Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

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