Scrutin n°1487 — rejeté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1487 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

36pour
7abst.
76contre

119 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 1 5 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 6
UDR pour 5 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem contre
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR abstention
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC contre
Christelle Petex DR contre
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS contre

121 sur 121

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

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