La représentation nationale examine aujourd’hui, en deuxième lecture, une proposition de loi très attendue, très réclamée et à bien des égards indispensable : la création dans notre droit pénal d’un délit spécifique d’homicide routier.M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
C’est un honneur que de vous présenter aujourd’hui, en deuxième lecture, cette proposition de loi transpartisane que j’ai déposée il y a maintenant plus d’un an et demi avec notre ancienne collègue Anne Brugnera, dont je tiens à rappeler…M. Éric Pauget (DR), Présentation · lire en contexte