Scrutin n°1622 — rejeté /// 12 mai 2025
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n°1622 · 12 mai 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1622 · 12 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
127 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 127 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
41
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
18
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
15
0
Ensemble pour la République
contre
1
11
0
Droite Républicaine
pour
7
0
2
Les Démocrates
contre
0
9
0
Horizons & Indépendants
contre
0
9
0
Écologiste et Social
contre
0
6
0
UDR
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 127 députés
128 sur 128
Au mot près Le débat
Cette question du continuum inquiète. On peut bénéficier de soins palliatifs sans être en fin de vie.
M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Depuis tout à l’heure, je vous entends débattre pour savoir s’il s’agit d’un texte ou de deux textes.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 451 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1622 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.