Rejeté Scrutin public ordinaire n°1966 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour

0abst.

75contre

111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	31	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20
Ensemble pour la République	contre	1	16
Socialistes et apparentés	contre	0	15
Écologiste et Social	contre	0	8
Horizons & Indépendants	contre	0	7
Les Démocrates	contre	0	5
Droite Républicaine	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
UDR	pour	2	0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Manuel Bompard	LFI-NFP	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Jorys Bovet	RN	pour
Louis Boyard	LFI-NFP	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Céline Calvez	EPR	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre
Eléonore Caroit	EPR	contre
Aymeric Caron	LFI-NFP	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Mickaël Cosson	Dem	contre
Pierrick Courbon	SOC	contre
Sandra Delannoy	RN	pour
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Alexandre Dufosset	RN	contre
Emmanuel Duplessy	EcoS	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Marina Ferrari	Dem	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Thierry Frappé	RN	pour
Julien Gabarron	RN	pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Christian Girard	RN	pour
Océane Godard	SOC	contre
José Gonzalez	RN	pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Jordan Guitton	RN	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Pierre Henriet	HOR	contre
Patrick Hetzel	DR	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Pascal Jenft	RN	pour
Florence Joubert	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Loïc Kervran	HOR	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre
Hervé de Lépinau	RN	pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Julien Limongi	RN	pour
René Lioret	RN	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour
Hanane Mansouri	UDR	pour
Bastien Marchive	EPR	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Pascal Markowsky	RN	pour
Patrice Martin	RN	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Stéphane Mazars	EPR	contre
Laurent Mazaury	LIOT	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Jean Moulliere	HOR	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Laurent Panifous	LIOT	contre
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	contre
Pierre Pribetich	SOC	contre
Sandra Regol	EcoS	contre
Matthias Renault	RN	pour
Claudia Rouaux	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sandrine Runel	SOC	contre
Isabelle Santiago	SOC	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Andrée Taurinya	LFI-NFP	contre
Boris Tavernier	EcoS	contre
Thierry Tesson	RN	pour
Prisca Thevenot	EPR	contre
Nicolas Thierry	EcoS	contre
Romain Tonussi	RN	pour
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Gérault Verny	UDR	pour
Annie Vidal	EPR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre

112 sur 112

Au mot près Le débat

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Laernoes. Je répondrai à certains arguments que j’ai entendu développer. M. Stéphane Delautrette (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous examinons l’un des critères qui ont été mis en avant : celui de la réitération de l’expression de la volonté, du consentement libre et éclairé. M. Thibault Bazin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme