Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1986 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
32pour
5abst.
75contre
112 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant
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