Scrutin n°2051 — adopté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2051 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

101pour
5abst.
6contre

112 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 23 2 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Les Démocrates pour 9 2 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
UDR contre 1 2 1
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN pour
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Jonathan Gery RN pour
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel DR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN abstention
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Matthias Renault RN contre
Marie-Pierre Rixain EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN abstention
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR contre
Philippe Vigier Dem pour

114 sur 114

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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