Scrutin n°2055 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2055 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

26pour
8abst.
71contre

105 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 13 4 8
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 2 23 0
Ensemble pour la République pour 3 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 2 4 0
Les Démocrates contre 0 5 0
UDR pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN abstention
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Jonathan Gery RN pour
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN abstention
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Stéphane Mazars EPR contre
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Laurent Panifous LIOT contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christophe Plassard HOR contre
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN abstention
Nicolas Thierry EcoS contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour

107 sur 107

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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