Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2062 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
21pour
0abst.
74contre
95 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant
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