Scrutin n°224 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°224 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

94pour
37abst.
22contre

153 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 33
Ensemble pour la République pour 6 14 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
Écologiste et Social contre 3 8 2
Les Démocrates pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 1
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 1
UDR pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Aymeric Caron LFI-NFP abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Jean-Victor Castor GDR abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS pour
Josiane Corneloup DR abstention
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP abstention
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Christine Engrand RN pour
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Perceval Gaillard LFI-NFP abstention
Stéphanie Galzy RN pour
François Gernigon HOR pour
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI-NFP abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Christine Le Nabour EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR pour
Matthieu Marchio RN pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP abstention
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Yannick Neuder DR pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Lisette Pollet RN pour
Julien Rancoule RN pour
Matthias Renault RN pour
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Sabrina Sebaihi EcoS abstention
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR pour
Philippe Vigier Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Jiovanny William SOC pour
Éric Woerth EPR pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

155 sur 155

Au mot près Le débat

Les différences de tarif sont donc importantes. La France a déjà fait le choix d’avoir l’un des prix les plus chers d’Europe – c’est le choix qui a été fait ; je ne dis pas qu’il s’agit d’une mauvaise décision – et d’être l’un des pays les… M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 · lire en contexte
Ces amendements visent à répondre à certaines des objections de la ministre et à promouvoir le nutri-score, dont tout le monde souligne la nécessité.L’amendement no 198 tend à obliger les industriels qui ne mentionnent pas le nutri-score… M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 9 · lire en contexte
Les 496 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
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20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme