Adopté
Scrutin public ordinaire n°25 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
66pour
0abst.
39contre
105 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 4 non-votants
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