Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2645 · 23 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
28pour
0abst.
72contre
100 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →