Rejeté
Scrutin public ordinaire n°319 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
58pour
2abst.
60contre
120 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants
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