Adopté
Scrutin public ordinaire n°4827 · 17 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
72pour
18abst.
6contre
96 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
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