Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4915 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
29pour
0abst.
33contre
62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants
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