Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4925 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
31pour
0abst.
34contre
65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants
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