Rejeté Scrutin public ordinaire n°4938 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour

9abst.

43contre

66 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Rassemblement National	contre	0	7	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·e	Groupe	Voix
Géraldine Bannier	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Philippe Bonnecarrère	NI	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Manon Bouquin	RN	contre
Soumya Bourouaha	GDR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Joël Bruneau	LIOT	contre
Françoise Buffet	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour
Pierrick Courbon	SOC	abstention
Michel Criaud	HOR	contre
Romain Daubié	Dem	contre
Arthur Delaporte	SOC	abstention
Benjamin Dirx	EPR	contre
Virginie Duby-Muller	DR	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Olga Givernet	EPR	contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Steevy Gustave	EcoS	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour
Catherine Ibled	EPR	contre
Alexis Jolly	RN	contre
Sandrine Josso	Dem	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Thomas Lam	HOR	contre
Philippe Latombe	Dem	contre
Sandrine Le Feur	EPR	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Didier Lemaire	HOR	contre
Laurent Lhardit	SOC	abstention
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Matthieu Marchio	RN	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Élisa Martin	LFI-NFP	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Graziella Melchior	EPR	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Christelle Minard	DR	contre
Jacques Oberti	SOC	abstention
Danièle Obono	LFI-NFP	pour
Hubert Ott	Dem	contre
Julie Ozenne	EcoS	pour
Sophie Pantel	SOC	abstention
Frédéric Petit	Dem	contre
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
Thomas Portes	LFI-NFP	pour
Alexandre Portier	DR	contre
Christophe Proença	SOC	abstention
Jean-Claude Raux	EcoS	pour
Matthias Renault	RN	contre
Véronique Riotton	EPR	contre
Vincent Rolland	DR	contre
Valérie Rossi	SOC	abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Emeric Salmon	RN	contre
Isabelle Santiago	SOC	abstention
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Bertrand Sorre	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Éric Woerth	EPR	contre

68 sur 68

Au mot près Le débat

S’agissant de l’amendement no 283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. M. Christophe Proença (SOC), Article 6 · lire en contexte

À première vue, l’amendement que nous examinons peut sembler purement formel. Il ne modifie ni le fond du projet de loi, ni ses objectifs, ni son ambition, et pourtant il dit beaucoup. M. Emeric Salmon (RN), Titre · lire en contexte

Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve