Rejeté Scrutin public ordinaire n°5583 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

43pour

1abst.

69contre

113 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	25	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	20	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	4	9	0
Les Démocrates	contre	3	6	0
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	pour	2	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Benoît Blanchard	HOR	pour
Nicolas Bonnet	EcoS	contre
Émilie Bonnivard	DR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Jorys Bovet	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Blandine Brocard	Dem	pour
Anthony Brosse	EPR	contre
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Eddy Casterman	RN	pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	pour
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Dieynaba Diop	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Stella Dupont	NI	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Marc de Fleurian	RN	pour
Thierry Frappé	RN	pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Frank Giletti	RN	pour
Christian Girard	RN	pour
Océane Godard	SOC	contre
Philippe Gosselin	DR	pour
Pascale Got	SOC	contre
Justine Gruet	DR	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Patrick Hetzel	DR	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Chantal Jourdan	SOC	contre
Philippe Juvin	DR	pour
Marietta Karamanli	SOC	contre
Fatiha Keloua Hachi	SOC	contre
Andy Kerbrat	LFI-NFP	contre
Julie Laernoes	EcoS	contre
Tristan Lahais	EcoS	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	abstention
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Éric Martineau	Dem	contre
Estelle Mercier	SOC	contre
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Christelle Minard	DR	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Danièle Obono	LFI-NFP	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour
Sophie Pantel	SOC	contre
Constance de Pélichy	LIOT	contre
Maud Petit	Dem	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
Anna Pic	SOC	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Thomas Portes	LFI-NFP	contre
Dominique Potier	SOC	pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant
Julien Rancoule	RN	pour
Marie Récalde	SOC	contre
Catherine Rimbert	RN	pour
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Claudia Rouaux	SOC	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sophie-Laurence Roy	RN	pour
Sandrine Runel	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Nicolas Sansu	GDR	contre
Anne Sicard	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Andrée Taurinya	LFI-NFP	contre
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Annie Vidal	EPR	pour
Philippe Vigier	Dem	contre

116 sur 116

Au mot près Le débat

Avant la suspension, nous évoquions les directives anticipées. Au-delà des tractations au sujet d’une seconde délibération, un débat de fond sur cette question est nécessaire. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

La loi Claeys-Leonetti a créé les directives anticipées pour que chaque citoyen reste maître de sa fin de vie, même lorsqu’il ne peut plus s’exprimer. Mme Karen Erodi (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 453 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme